Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ce qui suit.

 

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Les Conditions du Forum peuvent être consultées ici : Règles due forum

 

Veuillez lire attentivement les Conditions suivantes avant d’utiliser notre Site.

 

TOUTE PERSONNE QUI SOUHAITE UTILISER NOTRE SITE DOIT ACCEPTER CES CONDITIONS SANS LES MODIFIER. EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, LES CONDITIONS DU FORUM ET TOUTES LES POLITIQUES ET DIRECTIVES CONNEXES DE CE SITE, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, TELLE QUE DÉCRITE PAR LES CONDITIONS INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI.

 

Si vous accédez à notre Site au nom d’une personne morale (incluant une société ou une organisation dotée d’une personnalité juridique, quelle que soit sa forme juridique), d’un partenariat, d’une fiducie, d’une coentreprise ou d’une association ou organisation constituée en société (la « Société »), vous déclarez et garantissez avoir l’autorité suffisante pour lier cette personne morale à ces conditions.

 

 

1.         Modifications des termes

 

Nous pouvons modifier les présentes Conditions ou toute autre politique ou directive régissant notre Site à tout moment, à notre discrétion. Toute modification entrera en vigueur dès la publication des révisions sur notre Site. Votre utilisation de notre Site sera soumise à la plus récente version des Conditions publiée sur notre Site. En continuant à utiliser notre Site après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous reconnaissez et acceptez ces modifications. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER NOTRE SITE.

 

2.         Politique de confidentialité

 

Veuillez cliquer ici pour lire et consulter notre Politique de confidentialité, qui décrit en détail nos politiques et pratiques en matière de confidentialité, car elle pourrait occasionnellement être modifiée.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications. Vous consentez par la présente à ce que nous utilisions vos renseignements personnels conformément aux conditions et aux fins limitées décrites dans notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez que certaines informations vous concernant soient soumises à notre Politique de confidentialité. 

 

3.         Utilisation du contenu de notre Site 

 

(a) Vous pouvez, uniquement selon les directives de CF, de son personnel ou de ses filiales, télécharger et copier le contenu du Site. De ce fait, vous, l’une de vos sociétés affiliées, vos employés ou des tiers liés et toute autre personne qui accède au Site par le biais de votre affiliation, acceptez la responsabilité de toute violation du présent accord.

 

4.         Restrictions sur l’utilisation de notre Site

 

a) Sauf dans les cas prévus expressément dans les présentes Conditions, CF se réserve tous les droits, titres et intérêts du Site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété.

 

(b) Vous ne pouvez pas, et ne pouvez autoriser aucune autre partie à : (i) apposer sa marque sur notre Site; (ii) procéder au colonnage de notre Site; ou (iii) créer un hyperlien vers notre Site, sans le consentement écrit préalable d’un représentant autorisé de CF. Aux fins des présentes Conditions, « apposer sa marque » signifie l’affichage de tout nom, logo, marque de commerce ou autre moyen d’attribution ou d’identification d’une partie qui pourrait donner raisonnablement à un utilisateur l’impression que cette autre partie a le droit d’afficher, de publier ou de distribuer notre Site ou qui pourrait confondre un utilisateur quant à la nature de notre relation avec toute autre partie. Vous cesserez et vous vous abstiendrez d’effectuer de manière non autorisée toute apposition de marque, tout colonnage ou toute utilisation d’hyperliens sur avis de notre part, et à tout moment vous coopérerez avec nous suivant la découverte d’une telle activité illégale.

 

(c) CF peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, désactiver, limiter ou mettre fin à l’accès et à l’utilisation du Site pour quelque raison que ce soit, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. Bien que CF prenne grand soin d’offrir un Site conforme, des erreurs et/ou des inexactitudes peuvent s’y glisser. CF peut modifier ou mettre à jour les renseignements contenus dans le Site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site est compatible avec votre appareil ou votre équipement ni qu’il fonctionnera sur ce dernier.

 

(d) En raison de la pression exercée sur nos serveurs, il est expressément interdit d’utiliser des scrapers, des robots, des araignées ou tout autre moyen automatisé pour extraire ou obtenir des données à partir de notre Site.

Si vous avez besoin d’une grande quantité de données, veuillez nous envoyer un courriel à contact@capfriendly.com et nous examinerons votre demande.

 

(e) Vous ne devez pas créer de compte sur notre Site pour une autre personne que vous-même.

 

(f) Vous ne devez pas utiliser notre Site si vous êtes âgé de moins de douze (12) ans.

 

(g) Vous ne devez pas créer plus d’un compte sur notre Site.

 

(h) Vous ne devez pas utiliser votre profil, les forums, la saisie de texte ou le téléchargement de fichiers à des fins de publicité ou de gain commercial pour un tiers.

 

(i) Vous ne devez rien faire qui puisse compromettre la sécurité de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, le partage de votre mot de passe.

 

5.         Contenu exclusif

 

(a) L’ensemble du contenu de notre Site, y compris, mais sans s’y limiter, tous les noms, les dessins, les graphiques, les images, les illustrations, les renseignements, les photographies, les œuvres d’art, les vidéos, l’audio, les logiciels, les codes, les données, les textes, l’affichage, l’apparence du Site, les logos, les slogans, les marques commerciales, les noms commerciaux, les marques de service, les noms de domaine, ainsi que la conception, la sélection, l’arrangement et la présentation du Site en tant qu’œuvre collective et/ou compilation (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence et par d’autres lois du Canada et d’autres pays, et nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. Vous ne pouvez pas copier, vendre, concéder sous licence, transférer, publier, reproduire, modifier, afficher, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, grouper, accorder des sous-licences, exporter, fusionner, prêter, louer, céder, partager, externaliser, héberger, distribuer de quelque manière que ce soit, préparer des travaux dérivés basés sur, réafficher, mettre à disposition de toute personne ou utiliser de quelconque manière, directement ou indirectement, tout le contenu du Site ou une partie de celui-ci, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu’il soit physique, électronique ou autre, à des fins publiques ou commerciales, sans notre consentement écrit préalable. Sauf dans les cas prévus expressément dans les présentes Conditions, aucun élément contenu dans ce Site ne doit être interprété comme accordant, par allusion, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce, d’une marque de service ou de toute autre propriété intellectuelle.

 

(b) Nous pouvons occasionnellement vous fournir des informations, des documents ou des ressources, verbalement, électroniquement ou sous forme écrite (collectivement,
« Documentation »), qui nous appartiennent ou qui nous sont concédés sous licence et qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tout le contenu de la Documentation, y compris la collecte, l’arrangement et l’assemblage de ce contenu, est notre propriété exclusive ou nous est concédé sous licence. Vous ne pouvez pas copier, vendre, concéder sous licence, transférer, publier, reproduire, modifier, afficher, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, arranger, grouper, autoriser une sous-licence, exporter, fusionner, prêter, louer, céder, partager, externaliser, héberger, distribuer de quelque manière que ce soit, préparer des travaux dérivés basés sur, réafficher, mettre à la disposition de toute personne ou utiliser de toute autre manière, directement ou indirectement, tout le contenu du Site ou une partie de celui-ci, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu’il soit physique, électronique ou autre, à des fins publiques ou commerciales, sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas autoriser, permettre ou faire quoi que ce soit qui pourrait enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété ou permettre à un tiers d’accéder à la Documentation. Les restrictions énoncées dans les présentes Conditions ne s’appliquent pas dans la mesure limitée où elles sont interdites par la loi en vigueur.

 

6.         Contenu utilisateur

 

(a) En utilisant notre Site, vous avez la possibilité de publier, de téléverser ou de rendre disponible de toute autre manière un contenu (tel que des données, du texte et tout matériel ou information) sur le Site (« Contenu utilisateur »). Vous acceptez de ne téléverser que le Contenu utilisateur pour lequel vous possédez tous les droits de propriété, titres et intérêts, ou pour lesquels vous avez obtenu une licence ou un consentement écrit du propriétaire pour téléverser ce Contenu Utilisateur sur notre Site. De plus, vous acceptez de ne pas téléverser de Contenu utilisateur obscène, illégal, menaçant, diffamatoire, nuisible, abusif, harcelant, tortueux, homophobe, sexiste, vulgaire, haineux ou répréhensible sur le plan racial, éthique ou autre, ou qui porte atteinte à la vie privée, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers ou qui est autrement préjudiciable à CF ou à des tiers.

 

(b) Si vous téléversez du Contenu utilisateur incluant des renseignements personnels d’un tiers, vous acceptez de ne le faire qu’après avoir obtenu le consentement conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée (« Consentement »). Vous confirmez par la présente que tout le Contenu utilisateur que vous nous fournissez est conforme à toutes les lois applicables.

 

7.         Paiements

 

Présentement, aucun paiement n’est effectué par le biais du Site. Si, à un moment quelconque, vous devez effectuer un paiement, nous traiterons votre paiement par dépôt direct ou par transfert électronique. Si vous nous effectuez un paiement, nous ne contrôlerons, ne traiterons ou n’enregistrerons pas vos informations de paiement. Toute opération de paiement sera facilitée par la ou les banques qui effectuent ces dépôts directs ou ces transferts par courrier électronique.

 

8.         Utilisation de notre Site

 

(a) Nous nous attendons à ce que vous accédiez et utilisiez notre Site de manière professionnelle et responsable, conformément aux lois en vigueur. En utilisant notre Site, vous avez la possibilité d’entamer une conversation avec les représentants de CF par courriel ou en communiquant avec nous par l’intermédiaire de notre Site. Les questions, suggestions, idées et autres renseignements (collectivement « Suggestions ») que vous nous communiquez sont les bienvenus, à condition que ces Suggestions, le Contenu utilisateur ou l’interaction ne soient pas obscènes, illégaux, menaçants, diffamatoires, nuisibles, abusifs, harcelants, homophobes, sexistes, vulgaires, haineux ou répréhensibles sur le plan racial, éthique ou autre, qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers, ou ne soient pas préjudiciables à des tiers.

 

(b) Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir des Suggestions concernant notre Site. Toutefois, si vous nous fournissez des Suggestions, nous conservons tous les droits sur celles-ci et vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits et irrévocable pour utiliser vos Suggestions de quelque manière commerciale que ce soit. 

 

(c) Vous acceptez en outre d’utiliser notre Site à des fins légales uniquement et vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas notre Site pour :

 

(i) Nous envoyer par courrier électronique ou de toute autre manière, des Suggestions ou du Contenu utilisateur que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations propriétaires et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d’accords de non-divulgation); 

 

(ii) Nous envoyer par courrier électronique ou de toute autre manière, des Suggestions ou un Contenu d’utilisateur qui enfreint, détourne ou viole de toute autre manière les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales ou tout autre droit de publicité ou de confidentialité d’un tiers, ou qui encourage ou permet à un tiers de le

faire;

 

(iii) Supprimer de notre Site tout avis ou étiquette de propriété, ou tout matériel promotionnel ou publicitaire; 

 

(iv) Envoyer par courrier électronique, transmettre ou envoyer par Internet des publicités, des marques, du matériel promotionnel, de la sollicitation commerciale, des campagnes politiques, du courrier indésirable, des pourriels, des envois boule de neige, des opérations pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

 

(v) Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière trompeuse votre affiliation avec une autre personne, société ou entité, y compris, sans limitation, en utilisant une fausse adresse électronique ou en nous trompant sur votre identité lorsque vous êtes sur notre Site ou que vous communiquez avec nous de toute autre manière;

 

(vi) Téléverser, envoyer par courrier électronique ou par Internet et transmettre de toute autre manière, des logiciels malveillants, des codes informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire, altérer ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ou qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou du réseau de CF ou de tiers;

 

(vii) Interférer ou tenter d’interférer avec notre Site et perturber, y compris, mais sans s’y limiter, les serveurs ou réseaux connectés à notre Site, y compris tenter d’interférer avec l’accès de tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, surcharger, lancer, propager, participer, diriger ou tenter des attaques de type « refus de service », faire du « pollupostage », inonder, faire planter, bombarder de courriels notre Site ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à notre Site;

 

(viii) Diriger des robots, des araignées, des scrapers, des avatars, des agents intelligents ou tout autre processus automatisé vers nos systèmes informatiques ou autres, créer une charge déraisonnable sur notre matériel informatique, notre réseau, nos dispositifs de stockage, nos appareils d’entrée/sortie et de contrôle électronique;

 

(ix) Violer intentionnellement ou non toute loi, règle ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable en rapport avec notre Site et notre Contenu utilisateur;

 

(x) Modifier, adapter, céder, copier, autoriser une sous-licence, traduire, louer, vendre, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de notre Site;

 

(xi) Collecter, utiliser, divulguer, stocker ou distribuer tout Contenu d’utilisateur ou autres renseignements personnels d’un tiers sans leur consentement explicite;

 

(xii) Transmettre tout Contenu utilisateur ou information que vous savez être faux, inexact ou trompeur; ou

 

(xiii) Transmettre tout Contenu utilisateur ou information qui est intime, privé ou auquel vous ne voudriez pas que le public ait accès.

 

 

 

9.         Exclusion de garanties/Limitation de responsabilité

 

(a) Vous comprenez que nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour rendre accessibles notre Site, notre Contenu et notre Documentation, mais nous ne pouvons pas garantir ou promettre des résultats spécifiques, y compris, mais sans s’y limiter, des résultats financiers ou commerciaux résultant de l’utilisation de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation. Vous comprenez également que notre Contenu et notre Documentation sont fournis pour votre propre commodité et à titre informatif seulement. Vous reconnaissez que toute utilisation de notre Site, de notre Contenu et de notre Documentation se fait à vos propres risques et que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation et des résultats qui en découlent. L’utilisation que vous faites de notre Documentation, de notre Contenu ou de notre Site est entièrement à vos risques.

 

(b) Nous ne déclarons ni ne garantissons que les fichiers ou les renseignements disponibles pour l’accès ou le téléchargement à partir d’Internet, de sites en hyperlien, de notre Site ou de tout fichier et courrier électronique de notre part seront exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code destructif ou nuisible. Vous utilisez l’Internet à vos propres risques et vous êtes le seul responsable de tout dommage causé à vos systèmes informatiques ou de toute perte de données résultant d’un accès à l’Internet ou à notre Documentation, notre Contenu ou notre Site.

 

(c) L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE NOTRE SITE, DE NOTRE CONTENU ET DE NOTRE DOCUMENTATION EST À VOS PROPRES RISQUES. NOTRE SITE, NOTRE CONTENU ET NOTRE DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON OU CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION, D’UNE EXÉCUTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE OU L’ACTUALITÉ DE NOTRE SITE, DE SON CONTENU OU DE SA DOCUMENTATION. PLUS PRÉCISÉMENT, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD : (I) NOTRE SITE, NOTRE CONTENU OU NOTRE DOCUMENTATION N’ENFREINT PAS ET NE FERA PAS L’OBJET DE RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEUR; (II) NOTRE SITE, NOTRE CONTENU OU NOTRE DOCUMENTATION SERA ININTERROMPU, FONCTIONNEL, SÛR, FIABLE, PRÉCIS, COMPLET, ACTUEL, UTILE, ADAPTÉ, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR; (III) NOTRE SITE, NOTRE CONTENU OU NOTRE DOCUMENTATION SERA ADAPTÉ, PRÉCIS, CORRECT, FIABLE, COMPLET, OPPORTUN, SANS ERREUR OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ET ATTENTES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT; (IV) TOUT DÉFAUT DE NOTRE SITE, DE NOTRE CONTENU OU DE NOTRE DOCUMENTATION SERA CORRIGÉ; ET (V) NOUS AVONS VÉRIFIÉ OU APPROUVÉ LE CONTENU DE TOUT TIERS. NOTRE SITE, NOTRE CONTENU ET NOTRE DOCUMENTATION PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS OU DES AMÉLIORATIONS AU SITE, AU CONTENU ET À LA DOCUMENTATION À TOUT MOMENT.  

 

(d) EN AUCUN CAS CF, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRIGEANTS, SES ACTIONNAIRES, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS TIERS, SES AGENTS OU SES CONSEILLERS (« PERSONNES ASSOCIÉES ») NE SERONT RESPONSABLES DE VOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUTE DIRECTION, DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE VENTES ANTICIPÉES, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES IMPRÉVUES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, D’EXPLOITATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES OU AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES OU PERSONNELLES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC : (I) VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE EN TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR NOUS SUR NOTRE SITE OU INDIQUÉE DANS NOTRE CONTENU ET NOTRE DOCUMENTATION ; (II) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE, NOTRE CONTENU ET NOTRE DOCUMENTATION; (III) DE LA CONTREFAÇON DE MARQUE OU D’AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; (IV) TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE DE NOTRE SITE, DE NOTRE CONTENU OU DE NOTRE DOCUMENTATION, QU’IL SOIT LIÉ À UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES OU UNE DÉFAILLANCE DE LIGNE; (V) L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE ET DE VOTRE MOT DE PASSE PAR TOUTE PERSONNE; (VI) TOUT CONTENU DE TIERS OU SITE HYPERLIEN ; OU (VII) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À NOTRE SITE, NOTRE CONTENU ET NOTRE DOCUMENTATION, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE VIOLATION FONDAMENTALE, UN MANQUEMENT À UN OBJECTIF ESSENTIEL OU AUTRE, QUE NOUS AYONS OU NON CONNAISSANCE, RÉELLE OU IMPLICITE, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE CF OU DES PERSONNES ASSOCIÉES ENVERS VOUS DANS CETTE SECTION S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES POUR CF OU CES PERSONNES ASSOCIÉES AIT ÉTÉ AVISÉE OU DEVRAIT ÊTRE CONSCIENTE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE CF OU DES PERSONNES ASSOCIÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT MÊME SI CF OU CES PERSONNES ASSOCIÉES MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

e) CERTAINS RESSORTS INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE RESPONSABILITÉ. LE CAS ÉCHÉANT, DANS LA MESURE OÙ CES INTERDICTIONS LES INVALIDENT, LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS INDIQUÉES AUX PRÉSENTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FAIRE EN SORTE QUE LES CONDITIONS RESPECTENT CES INTERDICTIONS.

 

(f) DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CF AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD SERA LIMITÉE À 100,00 CAD.

 

10.       Indemnité

 

Vous acceptez en tout temps de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité CF, ses employés, ses entrepreneurs, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs, ses successeurs et ses cessionnaires (collectivement, les « Parties indemnisées ») à l’égard des réclamations, pertes, jugements, actions, procédures, dommages, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et autres frais et débours raisonnables) engagées par l’une des parties susmentionnées en raison ou à la suite de votre utilisation ou mauvaise utilisation de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation, ou de votre violation des présentes Conditions, y compris votre incapacité à obtenir de façon appropriée le consentement d’un tiers. Vous indemniserez également les Parties indemnisées et les tiendrez à couvert de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de notre Site, de notre Contenu et de notre Documentation, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour contrefaçon de marque ou autres réclamations de propriété intellectuelle de tiers.

 

11.       Sécurité du système

 

Il vous est interdit d’utiliser les services ou installations fournis en relation avec notre Site pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources de notre système et/ou nos comptes. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (par exemple, les programmes renifleurs de mots de passe, les outils de piratage et d’exploration de réseau) est strictement interdite. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions et de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité de toute personne soupçonnée de violer les présentes Conditions. 

 

12.       Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions et toute action liée à celles-ci ou à notre Site ou à notre Documentation sont régies, contrôlées, interprétées et définies par et en vertu des lois de la province de l’Ontario et des lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise (CVIM) est explicitement exclue de cet accord. Vous acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes Conditions ou liée à celles-ci ou à votre utilisation de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation soit déposée uniquement auprès d’un tribunal situé à Toronto, Ontario, Canada, et vous consentez par les présentes de manière irrévocable et inconditionnelle à vous soumettre à la juridiction non exclusive de ces tribunaux pour les besoins d’une telle action. Votre utilisation de notre Site et de notre Documentation est nulle là où elle est interdite par les lois des juridictions auxquelles vous êtes autrement soumis, et vous acceptez de ne pas consulter ou utiliser notre Site, notre Contenu ou notre Documentation dans de telles circonstances.

 

13.       Résiliation

 

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions demeurent en vigueur aussi longtemps que vous utilisez notre Site ou notre Documentation. Vous acceptez que cet accord ne puisse être résilié par vous que lorsque vous avez cessé d’utiliser notre Site, notre Contenu ou notre Documentation.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation, et de supprimer et d’éliminer toute information vous concernant et concernant votre utilisation de notre Site ou de notre documentation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif, si nous pensons que vous violez les présentes Conditions d’une manière ou d’une autre. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez choisir de cesser d’utiliser le Site ou de nous envoyer un courriel à l’adresse contact@capfriendly.com. Si vous n’êtes pas satisfait de notre Site, de notre Contenu ou de notre Documentation, y compris les présentes Conditions, votre seul recours est de cesser d’utiliser notre Site, notre Contenu ou notre Documentation.

 

14.       Intégralité de l’accord

 

Les présentes Conditions ainsi que tous nos autres avis juridiques, nos politiques et nos directives liées aux présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et CF concernant votre utilisation de notre Site, de notre Contenu et de notre Documentation et remplacent tout accord ou entente antérieurs (oral ou écrit), toute réclamation, toute déclaration et toute entente des parties concernant ce sujet, et les Conditions ne peuvent être modifiées que par écrit ou en rendant ces modifications disponibles sur notre site.

 

15.       Pas d’agence; tiers bénéficiaire

 

Nous ne sommes pas votre agent, votre fiduciaire, votre administrateur ou tout autre représentant. Rien de ce qui est exprimé ou mentionné dans les présentes Conditions n’est destiné à donner ou ne sera interprété comme donnant à une personne autre que les parties aux présentes un droit, un recours ou une réclamation légale ou équitable en vertu ou en relation avec les présentes Conditions.

Les présentes Conditions et toutes les déclarations, garanties, engagements, conditions et dispositions qui y figurent sont destinés à être et sont à l’avantage unique et exclusif de vous, de CF et des personnes associées.

 

16.       Cession

 

L’utilisateur ne peut pas céder, vendre, transférer ou déléguer ses droits, responsabilités ou obligations aux termes des présentes sans notre consentement écrit préalable. CF peut céder les présentes Conditions, les droits et les obligations qui en découlent sans votre consentement.

 

17.       Dissociabilité

 

Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

 

18.       Aucune renonciation

 

Nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à l’un de nos droits ou recours décrits dans les présentes Conditions, sauf si la renonciation est faite par écrit et signée par nous. Aucun retard ou omission de notre part dans l’exercice de ses droits ou recours n’affectera ou ne sera interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de tout autre droit ou recours. Notre incapacité à appliquer ou à exécuter strictement toute disposition des Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition des présentes Conditions. 

 

19.       Rubriques

 

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

 

20.       Langue

 

Vous acceptez que l’anglais et le français sont les langues utilisées sur notre Site et pour toutes les transactions en lien avec nos Services. Vous acceptez de renoncer à tout droit d’utiliser et de vous fier à toute autre langue ou traduction. En cas de divergence entre les versions anglaise et française de ce Site ou des présentes Conditions, vous reconnaissez que la version anglaise prévaut. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais.

 

21.       Dernière modification

 

La dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation a eu lieu en 26 novembre 2020.