FAQ - RACHATS DE CONTRAT

Les équipes sont autorisées à racheter le contrat de ses joueurs dans le but d’y diminuer leur impact sur la masse salariale. Par contre, ce nouveau coût après rachat affecte cette masse pour une période de deux fois la durée restante au contrat. Il est également important de savoir que le coût du rachat dépend de l’âge du joueur au moment où il voit son contrat être racheté, et se détermine comme suit :' .'

' .'
• Si le joueur est âgé de moins de 26 ans au moment du rachat, le coût (pénalité) sera le tiers de la valeur restante du contrat
' .'
• Si le joueur est âgé de 26 ans ou plus au moment du rachat, le coût (pénalité) sera les 2/3 de la valeur restante du contrat
' .'

' .'Comme il a été question précédemment, la pénalité annuelle, soit le coût du rachat d’un contrat, sera comptabilisée sur la masse salariale de l’équipe pour une période de deux fois la durée restante du contrat et est calculée comme suit :'

1. Multiplier la valeur restante du contrat (en y excluant les bonis de signature) par le ratio à appliquer (déterminé selon l’âge), de sorte à obtenir le coût total du rachat de contrat
2. Répartir le coût total du rachat de contrat sur deux fois le nombre d’années restantes au pacte actuel; l’on obtiendra alors le coût annuel du rachat
3. Déterminer les économies annuelles en y soustrayant le coût annuel du rachat de contrat (calculé à l’étape précédente) au salaire annuel du contrat (peut différer de son cap hit) (en y excluant les bonis de signature)
4. Déterminer le coût du rachat qui sera comptabilisé sur la masse salariale (buyout caphit) de l’équipe en y soustrayant les économies annuelles (calculé à l’étape précédente) au cap hit du joueur (moyenne annuelle de son salaire), bonis de signature inclus

Le calcul ci-dessus s’applique à chaque année du rachat, ce qui signifie que le coût (pénalité) qui est comptabilisé sur la masse salariale (buyout caphit) peut différer d’une année à l’autre. Il est également possible que le résultat soit négatif. Dans ce cas, l’équipe recevra un crédit égal à ce montant.

Période de rachats de contrat

La période de rachat de contrats débute le plus tard du 15 juin ou 48 heures après le dernier match de la finale de la Coupe Stanley et se termine le 30 juin à 17h (HE).
Pour l'entre-saison 2021, la période de rachat de contrats débute 48 heures après le dernier match de la finale de la Coupe Stanley et se termine le 27 juillet à 17h00 (HE).

Rachat de contrat accéléré (compliance buyout)

Durant la période de rachats de 2013 et 2014, les équipes avaient en main deux rachats de contrat accélérés (compliance buyout). Il s’agit de la même formule mentionnée plus haut qui s’applique pour déterminer le montant versé au joueur, par contre, aucune pénalité sur la masse salariale n’est infligée.

Les rachats de contrat accélérés (compliance buyouts) ne pouvaient être appliqués que sur les contrats qui avaient été signés au plus tard le 15 septembre 2012 et également (et exceptionnellement) sur les contrats de 35 ans et plus.

Ballottage

Un joueur ne peut être racheté une fois qu’il a été soumis au ballottage (et pas réclamé, évidemment). S’il l’est, le processus du rachat de contrat sera tout simplement annulé. Également, si un joueur possède une clause de non-mouvement, il peut rejeter l’option du ballottage et procéder directement au rachat de contrat.

Contrats de 35 ans et plus

Un rachat pour un contrat "35 ans +" qui est d'une durée de deux ans ou plus et:

1. Qui comprend un bonis de signature à la 2e année (ou à une année plus tard), OU
2. Qui comporte un salaire maximisé dans les premières années (front-loaded)

Ne bénéficiera pas d'une réduction du cap hit.

Le cap hit demeurera présent et structuré de la même façon qu'il l'était avant le rachat de contrat. L'avantage d'un rachat de contrat 35 ans + sans réduction du cap hit est que le joueur ne sera plus comptabilisé dans la limite des 23 joueurs et que le salaire dû au joueur est réduit de 1/3.

Bonis de signature

Les bonis de signature sont versés au joueur même si ce dernier voit son contrat être racheté par son équipe. Cependant, comme on a pu le voir précédemment, ces bonis de signature sont exclus de la formule qui sert à déterminer le coût total du rachat (ou la pénalité), mais sont inclus dans celle qui calcule le coût moyen du rachat comptabilisé sur la masse salariale (cap hit du rachat).

Également, les bonis de signature diminuent les économies reliées au rachat de contrat. Dans le cas d’un joueur qui empoche une bonne partie de son salaire en bonis de signature, tel David Clarkson, le coût d’un rachat comptabilisé sur la masse salariale en sera donc affecté et plus coûteux pour son équipe.

Rachats de contrat à l’extérieur de la période régulière

Les clubs qui devront composer avec au moins un cas porté en arbitrage pourront exercer un rachat de contrat même si la période régulière pour le faire est expirée. Cela fait en sorte que les équipes ont une autre opportunité de se rendre conformes au plafond salarial suite à une séance d’arbitrage.

Comme expliqué à la section 13(c)ii de la convention collective, les équipes sont autorisées à exercer un rachat de contrat à l’extérieur de la période régulière pour une fenêtre de 48 heures à partir du troisième jour après:

1. Le règlement du dernier cas porté devant l’arbitre, ou
2. la réception de la dernière sentence d’arbitrage du club.

Conditions:

1. Un rachat de contrat ne peut être exercé uniquement sur un joueur qui faisait partie de la liste de réserve de son équipe à 15h00 lors de la plus récente date limite des transactions.
2. Le joueur doit avoir un cap hit d'au moins 4 000 000 $ pour la saison morte 2023.

Il y a une exception qui s’applique ici (Sections 11.18; 12.3 de la convention collective); si c’est l’équipe qui exige qu’une séance devant l’arbitre doit se tenir (et non le joueur), et que le joueur n’a pas reçu d'offre qualificative, un minimum de deux cas portés en arbitrage doivent avoir lieu afin de pouvoir bénéficier d’un rachat de contrat à l’extérieur de la période régulière.

Le nombre de cas portés en arbitrage requis afin de pouvoir exercer un rachat de contrat à l’extérieur de la période régulière se veut comme suit: